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Document L:2013:033:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, R 033, 02 février 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.033.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 33

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
2 février 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant l’entrée en vigueur d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 91/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 fixant les conditions particulières applicables à l’importation d’arachides en provenance du Ghana et de l’Inde, de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l’Inde et de graines de pastèque en provenance du Nigeria, modifiant les règlements (CE) no 669/2009 et (CE) no 1152/2009 de la Commission (1)

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 92/2013 de la Commission du 1er février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 pour ce qui est des déductions sur les quotas de pêche du Portugal disponibles pour le cabillaud, le flétan noir commun et le sébaste de l’Atlantique et sur le quota de pêche de l’Espagne disponible pour la dorade rose dans certaines zones

11

 

*

Règlement (UE) no 93/2013 de la Commission du 1er février 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix des logements occupés par leur propriétaire (1)

14

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 94/2013 de la Commission du 1er février 2013 modifiant le règlement (UE) no 162/2011 en ce qui concerne les centres d’intervention du riz en Espagne

17

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 95/2013 de la Commission du 1er février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les poissons excepté les salmonidés (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (1)

19

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 96/2013 de la Commission du 1er février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus buchneri NCIMB 30139 et d’une préparation de Lactobacillus casei ATTC PTA 6135 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

21

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 97/2013 de la Commission du 1er février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (JO L 312 du 10.11.2012)

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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