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Document L:2013:014:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, R 014, 18 janvier 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.014.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 14

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
18 janvier 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 27/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

1

 

*

Règlement (UE) no 28/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche du turbot et de la barbue dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

3

 

*

Règlement (UE) no 29/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon du Portugal

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 30/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 288/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, et portant dérogation au règlement (CE) no 288/2009

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 31/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 32/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 33/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/33/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2012 portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMA)

18

 

*

Décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

19

 

 

2013/35/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2012 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2012/34)

22

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union (JO L 306 du 6.11.2012)

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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