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Document L:2012:357:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 357, 28 décembre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.357.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 357

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
28 décembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1269/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 585/2012 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1270/2012 de la Commission du 21 décembre 2012 portant dérogation au règlement (CE) no 73/2009 en ce qui concerne le délai de révision de la décision relative au soutien spécifique pour 2012 au Portugal, au règlement (CE) no 1120/2009 en ce qui concerne le délai prévu pour la notification d’une telle révision et en ce qui concerne les conditions applicables à certaines activités agricoles spécifiques comportant des avantages agroenvironnementaux supplémentaires et au règlement (CE) no 1122/2009 en ce qui concerne les informations figurant dans la demande d’aide

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1271/2012 de la Commission du 21 décembre 2012 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) no 1122/2009 en ce qui concerne les possibilités de dépôt de demandes d’aide au titre du régime de paiement unique pour l’année 2012 et d’attribution de droits au paiement ou d’augmentation de leur valeur unitaire, provenant de la réserve nationale en 2012, et en ce qui concerne le contenu de la demande unique, du règlement (CE) no 1120/2009 en ce qui concerne la déclaration de droits au paiement en 2012 et du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la vérification des conditions d’admissibilité avant le paiement et la date à laquelle les parcelles doivent se trouver à la disposition des agriculteurs

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2012/835/PESC du Conseil du 21 décembre 2012 prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

13

 

 

2012/836/UE

 

*

Décision de la Commission du 25 juillet 2012 concernant la mesure SA.34440 (12/C) mise à exécution par le Grand-Duché de Luxembourg concernant la vente de Dexia BIL [notifiée sous le numéro C(2012) 5264]  (1)

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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