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Document L:2012:356:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 356, 22 décembre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.356.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 356

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
22 décembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/828/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

1

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

19

 

*

Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde

22

 

*

Règlement (UE) no 1263/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

34

 

*

Règlement d'Exécution (UE) no 1264/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

55

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1265/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l’activité minimale d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products) (1)

61

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1266/2012 de la Commission du 21 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

63

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1267/2012 de la Commission du 21 décembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2013

65

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive d’exécution 2012/52/UE de la Commission du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre (1)

68

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2012/829/PESC du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

71

 

 

2012/830/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 8967]

78

 

 

2012/831/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2012 autorisant l’Espagne à prolonger la suspension temporaire de l’application des articles 1er à 6 du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union en ce qui concerne les travailleurs roumains

90

 

 

2012/832/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2012/30)

93

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2012/833/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2012 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2012/29)

94

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/834/UE

 

*

Décision no 2/2012 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 30 novembre 2012 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

109

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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