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Document L:2012:337:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 337, 11 décembre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.337.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 337

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
11 décembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/763/UE

 

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV:6 et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1169/2012 du Conseil du 10 décembre 2012 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 542/2012

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1170/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1171/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1172/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1173/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Camerano (AOP)]

13

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1174/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Abbacchio Romano (IGP)]

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1175/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sale Marino di Trapani (IGP)]

20

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1176/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Μανταρίνι Χίου (Mandarini Chiou) (IGP)]

22

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1177/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Wild Salmon (IGP)]

27

 

*

Règlement (UE) no 1178/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède

29

 

*

Règlement (UE) no 1179/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

31

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1180/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

37

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1181/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2012 dans certaines régions viticoles

44

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1182/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

46

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/764/UE

 

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 concernant la demande de l’Irlande de participer à certaines des dispositions de l’acquis de Schengen relatives à la création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

48

 

*

Décision 2012/765/PESC du Conseil du 10 décembre 2012 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/333/PESC

50

 

 

2012/766/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2012) 8900]  (1)

53

 

 

2012/767/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2006/393/CE [notifiée sous le numéro C(2012) 8901]  (1)

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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