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Document L:2012:330:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 330, 30 novembre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.330.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 330

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
30 novembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/738/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention relative à l’assistance alimentaire

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1117/2012 du Conseil du 29 novembre 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1118/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [东山白芦笋 (Dongshan Bai Lu Sun) (IGP)]

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1119/2012 de la Commission du 29 novembre 2012 concernant l’autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M DSM 11673, Pediococcus pentosaceus DSM 23376, NCIMB 12455 et NCIMB 30168, Lactobacillus plantarum DSM 3676 et DSM 3677 et Lactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1120/2012 de la Commission du 29 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2012/739/PESC du Conseil du 29 novembre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/782/PESC

21

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes (JO L 281 du 25.10.2007)

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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