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Document L:2012:310:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 310, 9 novembre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.310.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 310

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
9 novembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1039/2012 du Conseil du 29 octobre 2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement (UE) no 1040/2012 du Conseil du 7 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 754/2009 en ce qui concerne l’exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans le règlement (CE) no 1342/2008 et modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

13

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1041/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées 平谷大桃 (Pinggu Da Tao) (AOP)

17

 

*

Règlement (UE) no 1042/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par le Royaume-Uni (1)

19

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant approbation de la substance active «phosphane» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

24

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1044/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d’origine établies dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Guatemala pour l’exportation de certains produits de la pêche vers l’Union européenne

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1045/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d’origine établies dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière de l’El Salvador pour l’exportation de certains produits de la pêche vers l’Union européenne

31

 

*

Règlement (UE) no 1046/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional

34

 

*

Règlement (UE) no 1047/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles (1)

36

 

*

Règlement (UE) no 1048/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 relatif à l’autorisation d’une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie (1)

38

 

*

Règlement (UE) no 1049/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires (1)

41

 

*

Règlement (UE) no 1050/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le sirop de polyglycitol (1)

45

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1051/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/693/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2012 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen

49

 

 

2012/694/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2012 portant nomination d’un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen

50

 

 

2012/695/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2012 portant nomination d’un membre britannique du Comité économique et social européen

51

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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