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Document L:2012:299:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 299, 27 octobre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.299.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
27 octobre 2012


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance (1)

1

 

*

Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (1)

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 994/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (1)

13

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 995/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 établissant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (1)

18

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012 (1)

31

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 997/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/664/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 octobre 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Suède

44

 

*

Décision 2012/665/PESC du Conseil du 26 octobre 2012 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

45

 

 

2012/666/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2012) 7433]  (1)

46

 

 

2012/667/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 octobre 2012 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées aux Pays-Bas en 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 7440]

47

 

 

2012/668/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 octobre 2012 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des interventions d’urgence contre la fièvre aphteuse réalisées en Bulgarie en 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 7454]

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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