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Document L:2012:257:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 257, 25 septembre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.257.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
25 septembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 867/2012 du Conseil du 24 septembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 868/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de l’azorubine en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens (1)

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 869/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 870/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

10

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 871/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/513/PESC

 

*

Décision EUMM GEORGIA/1/2012 du comité politique et de sécurité du 14 septembre 2012 portant prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

15

 

*

Décision 2012/514/PESC du Conseil du 24 septembre 2012 modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

16

 

*

Décision 2012/515/PESC du Conseil du 24 septembre 2012 modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

18

 

*

Décision d'exécution 2012/516/PESC du Conseil du 24 septembre 2012 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

20

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement no 10 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique (JO L 254 du 20.9.2012)

22

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 162 du 21.6.2012)

23

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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