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Document L:2012:231:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 231, 28 août 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.231.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 231

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
28 août 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/488/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 juin 2012 relative à une position à prendre par l’Union européenne au sein du comité «Commerce et développement durable» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne le fonctionnement du forum de la société civile et la création du groupe d’experts appelé à examiner les questions dans les domaines relevant du champ d’application du comité «Commerce et développement durable»

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 775/2012 de la Commission du 23 août 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 776/2012 de la Commission du 27 août 2012 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2012 sur les paiements directs énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 777/2012 de la Commission du 27 août 2012 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 778/2012 de la Commission du 27 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/489/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 août 2012 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de la Belgique, de l’Autriche, du Brésil, de la Colombie, de la Croatie et du Nicaragua [notifiée sous le numéro C(2012) 5860]  (1)

13

 

 

2012/490/UE

 

*

Décision de la Commission du 24 août 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (1)

16

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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