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Document L:2012:228:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 23 août 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.228.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 228

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    23 août 2012


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE, Euratom) no 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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