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Document L:2012:228:TOC
Official Journal of the European Union, L 228, 23 August 2012
Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 23 août 2012
Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 23 août 2012
ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2012.228.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 228 |
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Édition de langue française |
Législation |
55e année |
Sommaire |
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I Actes législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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1 |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |