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Document L:2012:228:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 23 août 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.228.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
23 août 2012

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE, Euratom) no 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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