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Document L:2012:177:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 177, 7 juillet 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.177.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 177

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
7 juillet 2012


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 602/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la modification de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le périmètre géographique des opérations de la BERD à la partie méridionale et orientale de la Méditerranée

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/364/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 juin 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

5

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 603/2012 de la Commission du 30 avril 2012 modifiant le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est

9

 

*

Règlement (UE) no 604/2012 de la Commission du 3 juillet 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 605/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Espagne

12

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 606/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues et les palangriers battant pavillon de l'Italie ou enregistrés dans cet État membre

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 607/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (1)

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 608/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte (1)

19

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 609/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2012/20/UE de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive (1)

25

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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