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Document L:2012:171:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 171, 30 juin 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.171.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 171

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
30 juin 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE, Euratom) no 577/2012 du Conseil du 26 juin 2012 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 579/2012 de la Commission du 29 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

4

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 580/2012 de la Commission du 29 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 581/2012 de la Commission du 29 juin 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2012

10

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/347/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-877Ø1-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 4312]  (1)

13

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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