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Document L:2012:168:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 168, 28 juin 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.168.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 168

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
28 juin 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/341/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 juin 2012 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE concernant une modification de l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 558/2012 du Conseil du 26 juin 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 102/2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 559/2012 du Conseil du 26 juin 2012 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures compensatoires sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 560/2012 du Conseil du 26 juin 2012 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 561/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 284/2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (1)

17

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 562/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 234/2011 de la Commission en ce qui concerne les données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les enzymes alimentaires (1)

21

 

*

Règlement (UE) no 563/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne (1)

24

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 564/2012 de la Commission du 27 juin 2012 fixant, pour 2012, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil

26

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 565/2012 de la Commission du 27 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/342/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 juin 2012 portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions

37

 

 

2012/343/UE

 

*

Décision de la Commission du 27 juin 2012 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains concentrés de protéine de soja originaires de la République populaire de Chine

38

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (JO L 119 du 4.5.2012)

55

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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