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Document L:2012:167:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 167, 27 juin 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.167.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 167

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
27 juin 2012


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1)

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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