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Document L:2012:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 26 juin 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.165.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 165

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
26 juin 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 540/2012 du Conseil du 21 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 954/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d’Ukraine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 541/2012 du Conseil du 21 juin 2012 clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping concernant les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine et abrogeant ces mesures

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 542/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1375/2011

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 543/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

15

 

*

Règlement d'exécution 2012/544/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

20

 

*

Règlement (UE) no 545/2012 du Conseil du 25 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

23

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 546/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (1)

25

 

*

Règlement (UE) no 547/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau (1)

28

 

*

Règlement (UE) no 548/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1458/2007 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, par des importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

37

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 549/2012 de la Commission du 25 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 550/2012 de la Commission du 25 juin 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

43

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2012/322/PESC du Conseil du 20 juin 2012 modifiant la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

45

 

 

2012/323/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 22 juin 2012 portant levée de la suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie

46

 

*

Décision 2012/324/PESC du Conseil du 25 juin 2012 modifiant et prorogeant la décision 2010/784/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

48

 

*

Décision 2012/325/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan et le Soudan du Sud

49

 

*

Décision 2012/326/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

53

 

*

Décision 2012/327/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée

56

 

*

Décision 2012/328/PESC du Conseil du 25 juin 2012 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

59

 

*

Décision 2012/329/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique

62

 

*

Décision 2012/330/PESC du Conseil du 25 juin 2012 modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine

66

 

*

Décision 2012/331/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan

68

 

*

Décision 2012/332/PESC du Conseil du 25 juin 2012 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

71

 

*

Décision 2012/333/PESC du Conseil du 25 juin 2012 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2011/872/PESC

72

 

*

Décision d’exécution 2012/334/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

75

 

*

Décision d’exécution 2012/335/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

80

 

 

2012/336/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 juin 2012 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2012) 3838]

83

 

 

2012/337/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 juin 2012 accordant une dérogation au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes en ce qui concerne la République fédérale d’Allemagne et la République française [notifiée sous le numéro C(2012) 4132]

94

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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