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Document L:2012:152:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 152, 13 juin 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.152.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
13 juin 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 497/2012 de la Commission du 7 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les conditions d’importation des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton (1)

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 498/2012 de la Commission du 12 juin 2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne

28

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 499/2012 de la Commission du 12 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/301/UE

 

*

Décision de la Commission du 11 juin 2012 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz industriels à effet de serre notifiées par le Danemark [notifiée sous le numéro C(2012) 3717]

40

 

 

2012/302/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2012 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 3723]  (1)

42

 

 

2012/303/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 11 juin 2012 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2012) 3729]  (1)

48

 

 

2012/304/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2012 autorisant des laboratoires situés en Croatie et au Mexique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2012) 3761]  (1)

50

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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