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Document L:2012:148:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 148, 8 juin 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.148.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 148

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
8 juin 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 00

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 481/2012 de la Commission du 7 juin 2012 fixant les modalités de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 482/2012 de la Commission du 7 juin 2012 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tettnanger Hopfen (IGP)]

15

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 483/2012 de la Commission du 7 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 484/2012 de la Commission du 7 juin 2012 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 430/2012

22

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 485/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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