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Document L:2012:134:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 134, 24 mai 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.134.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 134

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
24 mai 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/271/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

1

 

 

2012/272/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part

3

 

 

2012/273/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part

4

 

*

Information concernant une modification de l'appendice IV du protocole relatif à l'étiquetage du vin visé à l'article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin

5

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 434/2012 de la Commission du 16 mai 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chelčicko – Lhenické ovoce (IGP)]

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 435/2012 de la Commission du 16 mai 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Φασόλια Βανίλιες Φενεού (Fasolia Vanilies Feneou) (IGP)]

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 modifiant, pour la substance «azaméthiphos», l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (1)

10

 

*

Règlement (UE) no 437/2012 de la Commission du 23 mai 2012 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

12

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 438/2012 de la Commission du 23 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 439/2012 de la Commission du 23 mai 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

18

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/274/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 avril 2012 déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) [notifiée sous le numéro C(2012) 2505]

20

 

 

2012/275/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2012 concernant l’inscription de cépages à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin

23

 

 

2012/276/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 mai 2012 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de dix États membres (Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Italie, Chypre, Lettonie, Roumanie, Slovénie et Finlande) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2012) 3024]

27

 

 

2012/277/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 mai 2012 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2012) 3179]  (1)

29

 

 

2012/278/UE

 

*

Décision de la Commission du 23 mai 2012 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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