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Document L:2012:132:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 132, 23 mai 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.132.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
23 mai 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 426/2012 de la Commission du 22 mai 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Πράσινες Ελιές Χαλκιδικής (Prasines Elies Chalkidikis) (AOP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 427/2012 de la Commission du 22 mai 2012 concernant l’extension des garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux œufs destinés au Danemark (1)

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 428/2012 de la Commission du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 429/2012 de la Commission du 22 mai 2012 modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 dans le but de prévoir une présentation commune pour la notification des erreurs par les constructeurs de voitures particulières (1)

11

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 430/2012 de la Commission du 22 mai 2012 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 431/2012 de la Commission du 22 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/270/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 mai 2012 en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union d’Epitrix cucumeris (Harris), d’Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) et d’Epitrix tuberis (Gentner) [notifiée sous le numéro C(2012) 3137]

18

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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