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Document L:2012:128:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 128, 16 mai 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.128.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 128

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
16 mai 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 412/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») (1)

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 413/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 496/2011 en ce qui concerne la teneur minimale de benzoate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (1)

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 414/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale en préparation enzymatique à base de 6-phytase et la dose recommandée minimale de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engraissement (1)

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 415/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 416/2012 de la Commission du 15 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 417/2012 de la Commission du 15 mai 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2012

11

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/260/UE

 

*

Décision no 1/2012 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 10 mai 2012 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

14

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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