ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.113.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 113

Édition de langue française

Législation

55e année
25 avril 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 354/2012 du Conseil du 23 avril 2012 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 355/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

2

*

Règlement d'exécution (UE) no 356/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1239/2011 en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles les offres peuvent être présentées en réponse à la deuxième adjudication partielle et aux suivantes pour les importations de sucre à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 357/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

5

Règlement d'exécution (UE) no 358/2012 de la Commission du 24 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

2012/211/UE

*

Décision du Conseil du 13 mars 2012 modifiant la décision 2011/734/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

8

*

Décision 2012/212/PESC du Conseil du 23 avril 2012 modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

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2012/213/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2012 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas [notifiée sous le numéro C(2012) 2511]

12

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 90/2012 de la Commission du 2 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 736/2006 de la Commission relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation (JO L 31 du 3.2.2012)

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