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Document L:2012:102:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 102, 12 avril 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.102.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 102

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
12 avril 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/189/UE

 

*

Décision du Conseil du 26 mars 2012 relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 307/2012 de la Commission du 11 avril 2012 établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 308/2012 de la Commission du 11 avril 2012 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 309/2012 de la Commission du 11 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/190/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 avril 2012 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne les dérogations temporaires aux règles d’origine prévues à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar en ce qui concerne les conserves et les longes de thon [notifiée sous le numéro C(2012) 2321]

9

 

 

2012/191/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 avril 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap, pinoxaden, thiosulfate d’argent et tembotrione [notifiée sous le numéro C(2012) 2259]  (1)

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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