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Document L:2012:092:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 92, 30 mars 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.092.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 92

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
30 mars 2012


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 281/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 2012 modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission du 29 mars 2012 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d’exploitation agricole à partir de l’exercice comptable 2012 dans le cadre du réseau d’information comptable agricole

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 (1)

16

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 285/2012 de la Commission du 29 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/181/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 26 mars 2012 autorisant la Roumanie à introduire une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

26

 

 

2012/182/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 mars 2012 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer en 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 1954]

28

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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