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Document L:2012:077:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 77, 16 mars 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.077.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 77

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
16 mars 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 225/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés (1)

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 226/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 1730/2006 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’acide benzoïque (titulaire de l’autorisation: Emerald Kalama Chemical BV) (1)

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 227/2012 de la Commission du 15 mars 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus lactis (NCIMB 30117) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

8

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 228/2012 de la Commission du 15 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 229/2012 de la Commission du 15 mars 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2012

12

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 230/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/151/UE

 

*

Décision du Conseil européen du 1er mars 2012 portant élection du président du Conseil européen

17

 

*

Décision 2012/152/PESC du Conseil du 15 mars 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

18

 

 

2012/153/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 5 mars 2012 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique (BCE/2012/3)

19

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2012/154/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 15 mars 2012 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (1)

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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