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Document L:2012:068:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 68, 7 mars 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.068.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 68

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
7 mars 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 184/2012 de la Commission du 6 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/140/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 septembre 2011 sur la mesure C 35/10 (ex N 302/10) que le Danemark se propose de mettre en œuvre sous la forme de taxes sur les jeux en ligne dans la loi danoise relative aux taxes sur les jeux [notifiée sous le numéro C(2011) 6499]  (1)

3

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Modifications des instructions au greffier du Tribunal

20

 

*

Instructions pratiques aux parties devant le Tribunal

23

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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