Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2012:037:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 10 février 2012


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.037.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 37

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
10 février 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 109/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant l’annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 110/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers (1)

50

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 111/2012 de la Commission du 9 février 2012 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive

55

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 112/2012 de la Commission du 9 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

58

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2012/2/UE de la Commission du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I (1)

60

 

*

Directive 2012/3/UE de la Commission du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

65

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top