ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.036.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

Édition de langue française

Législation

55e année
9 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 102/2012 du Conseil du 27 janvier 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, de Moldavie et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de câbles en acier originaires d’Afrique du Sud, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 103/2012 de la Commission du 7 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

*

Règlement d'exécution (UE) no 104/2012 de la Commission du 7 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

19

*

Règlement d'exécution (UE) no 105/2012 de la Commission du 7 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 106/2012 de la Commission du 7 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

23

*

Règlement d'exécution (UE) no 107/2012 de la Commission du 8 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, au regard de la substance «dichlorhydrate d’octénidine» (1)

25

Règlement d'exécution (UE) no 108/2012 de la Commission du 8 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

DÉCISIONS

2012/72/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 février 2012 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, et contre la peste porcine classique, en Lituanie, en 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 577]

29

RECOMMANDATIONS

2012/73/UE

*

Recommandation de la Commission du 6 février 2012 relative à des lignes directrices en matière de protection des données concernant le système d’alerte précoce et de réaction (EWRS) [notifiée sous le numéro C(2012) 568]  (1)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR