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Document L:2012:028:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 28, 31 janvier 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.028.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 28

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
31 janvier 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 64/2012 de la Commission du 23 janvier 2012 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 65/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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