Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2012:019:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 19, 24 janvier 2012


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.019.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 19

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
24 janvier 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 54/2012 du Conseil du 23 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 55/2012 du Conseil du 23 janvier 2012 mettant en œuvre l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

6

 

*

Règlement (UE) no 56/2012 du Conseil du 23 janvier 2012 modifiant le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 57/2012 de la Commission du 23 janvier 2012 suspendant la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 1239/2011

12

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 58/2012 de la Commission du 23 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 59/2012 de la Commission du 23 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2012/33/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

17

 

*

Décision 2012/34/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne

21

 

*

Décision 2012/35/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

22

 

*

Décision 2012/36/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 modifiant la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

31

 

*

Décision d’exécution 2012/37/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

33

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2012/38/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 21 décembre 2011 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2011/27)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top