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Document L:2011:345:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 345, 29 décembre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.345.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 345

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
29 décembre 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1386/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries

1

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 895/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE

17

 

*

Décision no 896/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d’application et le contingent annuel pouvant bénéficier d’un taux d’accise réduit

18

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1387/2011 de la Commission du 14 décembre 2011 rectifiant les versions espagnole, finnoise, française, hongroise, italienne, polonaise, portugaise et slovaque du règlement (CE) no 951/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre

20

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/897/UE

 

*

Décision du Conseil européen du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

21

 

 

2011/898/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant la décision 2009/852/CE portant mesures transitoires, en vertu des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la transformation du lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Roumanie et les exigences structurelles applicables à ces établissements [notifiée sous le numéro C(2011) 9562]  (1)

22

 

 

2011/899/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2011) 9568]  (1)

28

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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