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Document L:2011:339:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 339, 21 décembre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.339.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 339

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
21 décembre 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1312/2011 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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