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Document L:2011:321:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 321, 5 décembre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.321.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
5 décembre 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2011 établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée (1)

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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