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Document L:2011:318:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 318, 1 décembre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.318.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 318

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
1 décembre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1238/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 372/2011 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2011/2012

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1239/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1240/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1241/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1211/2011 procédant à des déductions sur certaines allocations d’effort de pêche pour 2011 en raison de la surpêche pratiquée par certains États membres au cours de l’année précédente

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1242/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

15

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1243/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2011

17

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/779/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2011 concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2011 [notifiée sous le numéro C(2011) 8359]

20

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 94/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

31

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 95/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

32

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 96/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

34

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 97/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe X (Services en général) de l’accord EEE

35

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 98/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE

36

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 99/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE

37

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 100/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XI (communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE

38

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 101/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE

39

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 102/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

40

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 103/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

41

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 104/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) et le protocole 37 (contenant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE

42

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 105/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE

43

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 106/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE

45

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 107/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE

47

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 108/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE

48

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 109/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

49

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 110/2011 du 30 septembre 2011 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE

50

 

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 397/09/COL du 14 octobre 2009 modifiant, pour la soixante-douzième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre consacré aux aides d’État en faveur des sociétés gestionnaires de navires

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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