Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2011:293:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 11 novembre 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.293.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
11 novembre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1138/2011 du Conseil du 8 novembre 2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie

1

 

*

Règlement (UE) no 1139/2011 du Conseil du 10 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

19

 

*

Règlement (UE) no 1140/2011 de la Commission du 8 novembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

20

 

*

Règlement (UE) no 1141/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne (1)

22

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1142/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 établissant les annexes X et XI du règlement (CE) no 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions et à la coopération en matière d’obligations alimentaires

24

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

26

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1144/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

31

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1145/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1023/2011

33

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/729/PESC du Conseil du 10 novembre 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

35

 

 

2011/730/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 9 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux mesures d’urgence de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par la Bulgarie, en 2011 [notifiée sous le numéro C(2011) 7993]

36

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top