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Document L:2011:275:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 275, 20 octobre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.275.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
20 octobre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1043/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1044/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kabanosy (STG)]

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

23

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1046/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

25

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1047/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2011 au 29 février 2012

27

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/695/UE

 

*

Décision du président de la Commission européenne du 13 octobre 2011 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence (1)

29

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2011/696/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux (1)

38

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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