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Document L:2011:269:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 269, 14 octobre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.269.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 269

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
14 octobre 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/679/UE

 

*

Décision du Conseil du 10 octobre 2011 relative à la conclusion du protocole agréé entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

17

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1011/2011 du Conseil du 13 octobre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

18

 

*

Règlement (UE) no 1012/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique

21

 

*

Règlement (UE) no 1013/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche du thon obèse dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal

23

 

*

Règlement (UE) no 1014/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

25

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1015/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

27

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/680/UE

 

*

Décision du Conseil du 10 octobre 2011 portant nomination d’un membre portugais du Comité économique et social européen

29

 

 

2011/681/UE

 

*

Décision du Conseil du 10 octobre 2011 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen

30

 

 

2011/682/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 11 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

31

 

 

2011/683/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 11 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/344/UE sur l’octroi d’une assistance financière au Portugal

32

 

*

Décision 2011/684/PESC du Conseil du 13 octobre 2011 modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

33

 

 

2011/685/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 octobre 2011 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lituanienne relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2011) 7164]

36

 

 

2011/686/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 octobre 2011 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2011) 7168]  (1)

37

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (JO L 336 du 21.12.2010)

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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