Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2011:261:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 261, 6 octobre 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.261.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 261

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
6 octobre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 990/2011 du Conseil du 3 octobre 2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 991/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène (1)

19

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 992/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

23

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/649/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2011 portant nomination de deux membres irlandais et d’un membre suppléant irlandais du Comité des régions

25

 

 

2011/650/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2011 portant nomination d’un membre luxembourgeois et d’un suppléant luxembourgeois du Comité des régions

26

 

 

2011/651/UE

 

*

Décision de la Commission du 29 juin 2011 relative aux aides dans le secteur de l'équarrissage, en 2003 Aide d'État C 23/05 (ex NN 8/04 et ex N 515/03) [notifiée sous le numéro C(2011) 4425]  (1)

27

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top