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Document L:2011:254:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 254, 30 septembre 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.254.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 254

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
30 septembre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision 2011/640/PESC du Conseil du 12 juillet 2011 concernant la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne à la République de Maurice, des personnes suspectées d’actes de piraterie et des biens associés saisis, et aux conditions des personnes suspectées d’actes de piraterie après leur transfert

1

Accord entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne à la République de Maurice, des personnes suspectées d’actes de piraterie et des biens associés saisis, et aux conditions des personnes suspectées d’actes de piraterie après leur transfert

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 969/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) no 400/2010 du Conseil (portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1858/2005 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays) afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 970/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 971/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2011/2012

12

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 972/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2011

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 973/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 634/2011

16

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/641/PESC du Conseil du 29 septembre 2011 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

18

 

 

2011/642/UE

 

*

Décision de la Commission du 29 septembre 2011 refermant la procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

20

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (JO L 246 du 23.9.2011)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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