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Document L:2011:247:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 247, 24 septembre 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.247.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 247

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
24 septembre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 949/2011 du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

1

 

*

Règlement (UE) no 950/2011 du Conseil du 23 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 951/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 952/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2011 par le règlement (CE) no 327/98

10

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 953/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution 2011/627/PESC du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

15

 

*

Décision 2011/628/PESC du Conseil du 23 septembre 2011 modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

17

 

 

2011/629/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil en ce qui concerne les échanges dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine expédié à partir des centres de collecte et des centres de stockage de sperme [notifiée sous le numéro C(2011) 6425]  (1)

22

 

 

2011/630/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2011) 6426]  (1)

32

 

 

2011/631/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution [notifiée sous le numéro C(2011) 6502]  (1)

47

 

 

2011/632/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2011) 6504]  (1)

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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