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Document L:2011:228:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 3 septembre 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.228.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
3 septembre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 879/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables au tacaud norvégien et aux prises accessoires associées dans la zone CIEM III a et dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV

6

 

*

Règlement (UE) no 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 rectifiant le règlement (UE) no 208/2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne (1)

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 881/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne la composition de l'additif de la préparation de Bacillus subtilis DSM 17299 (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) et son utilisation dans les aliments pour animaux contenant de l'acide formique (1)

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 882/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

11

 

*

Règlement (UE) no 883/2011 de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 25/2009 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (BCE/2011/12)

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/522/PESC du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

16

 

 

2011/523/UE

 

*

Décision du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

19

 

 

2011/524/UE

 

*

Décision de la Commission du 23 mars 2011 concernant l’aide d’État C 28/05 (ex NN 18/05, ex N 517/2000), mise à exécution par l’Allemagne en faveur des entreprises Glunz AG et OSB Deutschland GmbH [notifiée sous le numéro C(2011) 1764]  (1)

22

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2011/525/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (BCE/2011/13)

37

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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