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Document L:2011:190:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 190, 21 juillet 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.190.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 190

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
21 juillet 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE, Euratom) no 699/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 700/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 majorant les quotas de pêche pour 2011 de certaines quantités retenues en 2010 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 701/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 rectifiant le règlement (UE) no 1004/2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente

26

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

33

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

38

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

43

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

50

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 707/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2010/2011

54

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 708/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

55

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 709/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

57

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 710/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

61

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 711/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

63

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 712/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

65

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 713/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

67

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 714/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

70

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/434/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en République tchèque

72

 

 

2011/435/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Round Table on Sustainable Biofuels EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

73

 

 

2011/436/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Abengoa RED Bioenergy Sustainability Assurance» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

75

 

 

2011/437/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

77

 

 

2011/438/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système ISCC (International Sustainability and Carbon Certification) pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/28/CE et 2009/30/CE

79

 

 

2011/439/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Bonsucro EU» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

81

 

 

2011/440/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Round Table on Responsible Soy EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

83

 

 

2011/441/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Greenergy Brazilian Bioethanol verification programme» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

85

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2011/442/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 18 juillet 2011 sur l’accès à un compte de paiement de base (1)

87

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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