ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.189.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

Édition de langue française

Législation

54e année
20 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/433/UE

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Décision du Conseil du 12 juillet 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne

1

Accord monétaire entre l’Union européenne et la République française relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne

3

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 694/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement d'exécution (UE) no 695/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

7

Règlement d’exécution (UE) no 696/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

9

Règlement d'exécution (UE) no 697/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre 2011 au 30 novembre 2011

10

Règlement d’exécution (UE) no 698/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 juillet 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

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