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Document L:2011:188:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 188, 19 juillet 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.188.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 188

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
19 juillet 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/420/UE

 

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 687/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant les règlements d’exécutions (UE) no 610/2010 et (UE) no 83/2011

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 688/2011 de la Commission du 18 juillet 2011 dérogeant, pour l’année 2011, au règlement (CE) no 501/2008 en établissant un calendrier supplémentaire pour présenter et sélectionner les programmes d’information et de promotion des fruits et légumes frais sur le marché intérieur et dans les pays tiers

6

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 689/2011 de la Commission du 18 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 690/2011 de la Commission du 18 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution 2011/421/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 mettant en œuvre la décision 2010/145/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

12

 

*

Décision d’exécution 2011/422/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 mettant en œuvre la décision 2010/603/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

19

 

*

Décision 2011/423/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC

20

 

*

Décision 2011/424/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée

24

 

*

Décision 2011/425/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

27

 

*

Décision 2011/426/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

30

 

*

Décision 2011/427/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Afghanistan

34

 

*

Décision 2011/428/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 à l’appui des activités du bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

37

 

*

Décision 2011/429/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 concernant la position de l’Union européenne relative à la septième conférence d’examen des États parties à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)

42

 

*

Décision 2011/430/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

47

 

 

2011/431/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011 [notifiée sous le numéro C(2011) 4852]

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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