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Document L:2011:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 24 juin 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.165.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 165

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
24 juin 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 579/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011

1

 

*

Règlement (UE) no 580/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée (1)

3

 

*

Règlement (UE) no 581/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie

5

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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