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Document L:2011:162:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 162, 22 juin 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.162.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 162

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
22 juin 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 596/2011 de la Commission du 7 juin 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fichi di Cosenza (AOP)]

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 597/2011 de la Commission du 21 juin 2011 modifiant pour la cent cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

3

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 598/2011 de la Commission du 21 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 599/2011 de la Commission du 21 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

9

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 600/2011 de la Commission du 21 juin 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 juin 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

10

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 601/2011 de la Commission du 21 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

12

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/359/PESC

 

*

Décision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

14

 

 

2011/360/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 juin 2011 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2011) 4213]  (1)

15

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice

17

 

*

Modification du règlement de procédure du Tribunal

18

 

*

Modifications du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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