ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.159.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 159

Édition de langue française

Législation

54e année
17 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/343/UE

*

Décision du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 572/2011 du Conseil du 16 juin 2011 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 573/2011 du Conseil du 16 juin 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

5

*

Règlement (UE) no 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II (1)

7

*

Règlement (UE) no 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (1)

25

*

Règlement d’exécution (UE) no 576/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

66

*

Règlement d'exécution (UE) no 577/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

69

Règlement d’exécution (UE) no 578/2011 de la Commission du 16 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

86

DÉCISIONS

2011/344/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 30 mai 2011 sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal

88

*

Décision d’exécution 2011/345/PESC du Conseil du 16 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

93

2011/346/UE

*

Décision de la Commission du 20 juillet 2010 concernant l’aide d’État C 33/09 (ex NN 57/09, ex CP 191/09) accordée par le Portugal sous la forme d’une garantie d’État en faveur de BPP [notifiée sous le numéro C(2010) 4932]  (1)

95

2011/347/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 juin 2011 fixant la participation financière de l’Union en vue de la réalisation d’une enquête épidémiologique et de l’application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte des interventions d’urgence menées pour lutter contre cette maladie, aux Pays-Bas, en 2006 et en 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 4146]

105

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2011/348/CE

*

Décision du Conseil du 10 novembre 2009 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

107

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

108

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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