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Document L:2011:141:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 141, 27 mai 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.141.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 141
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    27 mai 2011

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 493/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

    13

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2011/292/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE

    17

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2011/293/UE

     

    *

    Décision no 1/2011 du Conseil d’association UE-Maroc du 30 mars 2011 relative à la modification de l’annexe II du protocole no 4 à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, contenant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

    66

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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