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Document L:2011:140:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 140, 27 mai 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.140.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 140

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
27 mai 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits (1)

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 521/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 620/2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité

48

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 522/2011 de la Commission du 26 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 523/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

52

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/311/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 mai 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

54

 

*

Décision 2011/312/PESC du Conseil du 26 mai 2011 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

55

 

 

2011/313/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 mai 2011 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

56

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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