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Document L:2011:132:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 132, 19 mai 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.132.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
19 mai 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/285/UE

 

*

Décision du Conseil du 12 mai 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens

5

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 480/2011 de la Commission du 18 mai 2011 modifiant pour la cent quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

6

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 481/2011 de la Commission du 18 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 482/2011 de la Commission du 18 mai 2011 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

11

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/286/UE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 2 mai 2011 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

13

 

 

2011/287/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 mai 2011 établissant la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce concernant l’accession de la République du Vanuatu à l’Organisation mondiale du commerce

14

 

 

2011/288/UE

 

*

Décision du Conseil du 12 mai 2011 fournissant à titre de précaution un soutien financier de l’Union européenne à moyen terme à la Roumanie

15

 

 

2011/289/UE

 

*

Décision du Conseil du 12 mai 2011 accordant un concours mutuel à la Roumanie

18

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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